Le texte du décret :
- Le décret no 2023-557 du 3 juillet 2023. Comme tout texte modificatif, il est difficile à lire, vous avez intérêt à vous reporter aux articles listés ci dessous ;
- Pour une meilleure lecture, nous avons retranscrit le décret dans l’ensemble du CSI en indiquant les ajouts et les abrogations (95 pages).
Dans nos articles, nous avons effectué une lecture comparée des paragraphes qui ont une incidence réciproque. Ils sont donc le fruit de notre compréhension et de notre très longue expérience de la pratique de la règlementation des armes. Mais nous ne sommes pas infaillibles et si vous pensez que nous avons mal compris ou mal expliqué, alors signalez- le-nous par mail pour que nous puissions rectifier le cas échéant.
Articles explicatifs du décret :
- Quotas d’armes et munitions pour les tireurs et les clubs ;
- Agréments pour la vente d’armes :
- Les munitions :
- Fabrication ou réparation d’armes par des particuliers ;
Application du décret dans le temps :
au 6 juillet 2023
- Abandon d’armes auprès d’armurier agréé ;
au 1er septembre 2023
- Classement, acquisition et commerce des munitions à poudre noire
pour arme pré/1900 ; - Classement du dispositif de type lasso ou filet ;
- Carcasses et parties inférieures des boites de culasse ;
au 1er novembre 2023
- Les autorisation d’entrée en formation d’armurier ;
- Les dispenses d’agréments d’armurier ;
au 1er janvier 2024
- Nouveaux quotas d’armes et munitions pour les clubs de tir ;
- Quotas d’armes et munitions pour les particuliers : passage de
12 à 15 armes et de 2000 à 3000 munitions ; - Fusils à pompe lisse, carcasses ou parties inférieures de boite de
culasse comptabilité dans le quota ;
au plus tard 1er septembre 2024
- Dessaisissement ou neutralisation en cas de dépassement du quota
pour les clubs de tir et les particuliers (/ intégration carcasses et parties
inférieures de boite de culasse dans leur quota) ;
au plus tard le 1er janvier 2025
- Dessaisissement ou neutralisation en cas de dépassement du quota
de 15 armes pour les tireurs sportifs ou de leurs nouveaux quotas
pour les associations (hors intégration carcasses et parties
inférieures de culasse).