Société de Tir du Creusot

Compte Rendu AG Extraordinaire 2007

Dimanche 25 Novembre 2007

Recommander cette page

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
DIMANCHE 25 NOVEMBRE 2007

Présences :

  • 44 présents
  • 15 pouvoirs

Le président, André Bagnard, donne les explications sur la nécessité de cette AG extraordinaire.
La Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports a demandé que toutes les associations sportives mettent leurs statuts en conformité avec le « Décret n° 2002-488 du 9 avril 2002 pris pour l’application de l’article 8 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée et relatif à l’agrément des groupements sportifs ».
Le président commente les modifications à apporter dans les statuts par rapport à ce qui était déjà appliqué par la Société de Tir du Creusot.
Lecture des nouveaux statuts est faite avec les commentaires sur les différents points modifiés.
Avant de mettre aux voix, le président explique que les statuts doivent être agréés par la DDJS avant le 31 décembre afin de recevoir l’agrément. Cet agrément conditionne les possibilités de subventions.

Le règlement intérieur, qui précise le fonctionnement de la société, avait été rédigé en 1994. Des modifications sont nécessaires, notamment en ce qui concerne la représentation pour la Fédération Française Handisport.
Des ajouts, concernant les interdictions, ont été faits. Les lieux de tir selon les calibres sont précisés.
Les dérogations d’autorisations spéciales ont été ajoutées ainsi que les conventions.

Les modifications des statuts et du règlement intérieur sont portées aux voix : Acceptation à l’unanimité des membres présents et des pouvoirs.

La Secrétaire de séance.

Madame Colette Bouchard