Les services de l’État

Acquisition et détention d’armes - Services Etat Saône-et-Loire

www.saone-et-loire.gouv.fr/acquisition-et-detention-d-armes (...)

Armes : modification de la réglementation

Armes | service-public.fr

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N287

Les armes sont classées en 4 catégories en fonction de leur dangerosité dont découle le régime : vente libre, autorisation, déclaration